Le Centre Cinématographique Marocain a publié un communiqué à l’attention des sociétés de production cinématographique, concernant la procédure de vérification de l’enregistrement des contrats d’exploitation avec les auteurs de scénario, dans le cadre de l’étude des dossiers de demande de soutien public à la production cinématographique.
Le communiqué précise que cette mesure entrera en vigueur dès la première session de l’année 2026. Le Centre veillera à ce que les informations relatives aux auteurs de scénario déclarées sur la plateforme numérique dédiée au soutien de la production cinématographique nationale correspondent à celles enregistrées dans le Registre National du Cinéma ou dans le registre public, conformément aux dispositions de la loi n° 70.17 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.
Cette vérification portera également sur l’enregistrement du contrat liant la société de production à l’auteur du scénario concerné, afin de garantir le respect du cadre légal régissant les relations entre les deux parties.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique, qui vise à réorganiser le secteur et à renforcer la gouvernance du soutien public, tout en protégeant les droits des auteurs de scénario en tant que créateurs contractuellement liés aux sociétés de production.
Selon des observateurs, cette initiative traduit la volonté du CCM de renforcer la transparence et de garantir le respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs, notamment en ce qui concerne la preuve de la relation contractuelle entre les scénaristes et les sociétés de production lors de la soumission des demandes de soutien public.
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