Une série de publications sur les réseaux sociaux et certains sites électroniques a récemment mis en cause le Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BMDAV), en avançant des interprétations erronées concernant son fonctionnement et sa mission. Face à ces affirmations, l’institution a jugé nécessaire de rappeler son cadre légal et la portée de son action .
Une institution publique mandatée par l’État
Le BMDAV n’est pas un organisme privé ou fiscal : il s’agit d’une entité publique de gestion collective, créée par l’État marocain pour protéger et administrer les droits des créateurs, conformément à la loi 25-19 et au principe de gestion des droits d’auteur établi par la législation marocaine .
Autrement dit, l’institution agit au nom des auteurs, artistes et titulaires de droits, dont elle assure la défense patrimoniale.
Percevoir et répartir : une mission fondatrice
Contrairement aux allégations circulant en ligne, les montants perçus par le Bureau ne sont ni des impôts ni des amendes. Ils constituent les revenus légitimes dus aux détenteurs de droits pour l’exploitation publique de leurs œuvres. La loi fixe les barèmes de perception, publiés au Bulletin Officiel, et ceux-ci s’appliquent à tout espace diffusant des œuvres protégées cafés, hôtels, salles de fêtes, discothèques, festivals, cinémas ou centres commerciaux .
Le Bureau redistribue ensuite ces revenus aux créateurs marocains et étrangers inscrits, dans le cadre des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Contrôle, constat et procédures judiciaires
Le BMDAV est également investi d’une fonction de contrôle. Des agents assermentés, mandatés par l’autorité de tutelle, disposent du pouvoir de constater les infractions, dresser procès-verbaux ou saisir du matériel en cas d’exploitation illicite .
Lorsque certains exploitants refusent de se conformer à la loi, l’institution recourt à la justice — ce qu’autorise expressément la législation. La majorité des décisions rendues dans ce cadre confirment la légitimité du Bureau. Toutefois, celui-ci privilégie le règlement amiable et accorde des délais lorsque les exploitants manifestent leur bonne foi .
Une continuité historique au service de la création
L’encadrement du droit d’auteur au Maroc n’est pas récent : le pays est engagé dans un système de gestion collective depuis le Dahir de 1943. Remplacé après l’indépendance par le Bureau Marocain du Droit d’Auteur, ce dernier est aujourd’hui devenu le BMDAV, avec un champ d’intervention élargi et adapté aux mutations technologiques et culturelles .
La rémunération des œuvres : un droit humain, culturel et économique
Au-delà des aspects réglementaires, l’enjeu est culturel et sociétal : reconnaître que la création artistique possède une valeur, que l’usage du travail des artistes a un prix, et que la rémunération de ces œuvres permet la continuité d’un secteur fragile.
Le débat actuel, amplifié par les réseaux sociaux, révèle souvent une méconnaissance du droit d’auteur et, plus profondément, une difficulté à considérer la création comme un travail productif. Dans ce contexte, le rôle pédagogique du BMDAV apparaît essentiel.
Vers une meilleure culture juridique des droits d’auteur
Le Bureau insiste sur la nécessité de rappeler que les droits d’auteur ne sont pas prescrits. Ils demeurent dus tant que l’œuvre est exploitée, et même après le décès de l’auteur, ses ayants droit continuent de percevoir les revenus pendant soixante-dix ans .
Cette règle, largement présente dans les systèmes internationaux, illustre la nature patrimoniale et durable de la création.
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