Entrée en vigueur de la loi 18.23 relative à l’industrie cinématographique : une nouvelle étape pour le cinéma marocain

Depuis le 1er septembre 2025, la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM) est entrée en vigueur, à l’issue d’un long processus de concertation entre les autorités publiques et les organisations professionnelles du secteur. Cette loi constitue un tournant décisif dans le parcours du cinéma marocain, puisqu’elle vise à renforcer l’attractivité du Maroc pour les investissements nationaux et étrangers, à créer de nouveaux emplois, à instaurer les principes de transparence et de concurrence sur le marché cinématographique, et à mettre en place un modèle économique moderne et innovant propre à l’industrie cinématographique.

Un processus participatif pour l’élaboration des textes réglementaires

Après l’adoption de la loi en décembre 2024, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a lancé, en janvier 2025, une deuxième phase de concertations avec les représentants des métiers du cinéma pour la préparation des textes réglementaires.

Entre le 29 janvier et le 4 février 2025, six séances de concertation ont réuni les acteurs de la production, de la distribution, de l’exploitation, des festivals, des industries techniques et des techniciens, ainsi que deux rencontres avec les créateurs de films d’animation. Ces consultations ont abouti à des propositions concrètes pour adapter les textes réglementaires aux évolutions de l’industrie cinématographique aux niveaux national et international.

Publication des décrets d’application

Ce processus a été couronné par la publication du décret n°2.25.365 en juin 2025, suivi d’un ensemble de décrets d’application dans le Bulletin Officiel n°7432 du 21 août 2025, à savoir :

• Le décret n°2.25.482 relatif à l’enregistrement des contrats dans le Registre National du Cinéma.

• Le décret n°2.25.483 fixant les modalités d’exercice de l’activité de production cinématographique.

• Le décret n°2.25.484 réglementant la distribution, l’exploitation des films ainsi que leurs visas commerciaux et culturels.

• Le décret n°2.25.485 concernant le label des studios et la carte du professionnel du cinéma.

Des arrêtés ministériels conjoints sont attendus dans une phase ultérieure afin de compléter la mise en œuvre des autres dispositions.

Délais de mise en conformité et obligations des professionnels

La nouvelle loi prévoit des délais précis pour la mise en conformité des situations juridiques :

• Les autorisations de tournage actuelles demeurent valides jusqu’à l’expiration de leur durée de validité.

• Le système de soutien public aux films, aux salles et aux festivals reste inchangé.

• Les sociétés de production, de distribution et d’exploitation des salles doivent se conformer aux nouvelles dispositions avant le 31 août 2026.

• Les titulaires des anciennes cartes professionnelles doivent basculer vers le nouveau système au plus tard le 31 août 2030.

Un appel à l’engagement collectif

Le Centre Cinématographique Marocain invite l’ensemble des organisations professionnelles, des sociétés de production, de distribution et d’exploitation des salles, ainsi que les organisateurs de festivals, les techniciens et les entreprises des industries techniques, à s’engager activement dans le respect de ce nouvel arsenal juridique et à se conformer aux délais fixés, afin d’élever la qualité de l’industrie cinématographique nationale et de renforcer son rayonnement international.

En conclusion, le CCM a affirmé qu’il continuera à être un établissement public au service du cinéma national, mettant à la disposition des professionnels l’ensemble de ses services administratifs et de ses ressources humaines pour garantir la bonne application de la loi et assurer des prestations publiques dans le strict respect des nouvelles dispositions légales.